Conditions Générales de Vente

Préambule

Toute commande passée sur les sites rattachés au site du Comptoir Culturel, désigné ci-après le "Site", de la SA Culturespaces (ci-après dénommé "le Vendeur") sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente, que nous vous recommandons de lire attentivement.

Le fait de passer commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaut acceptation entière et irrévocable de celles-ci. Le Site, le code source, les textes, les images et autres éléments du Site sont la propriété exclusive du Vendeur. L'ensemble du contenu du Site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. À ce titre,  et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation du Site pour un usage privé est autorisée. Dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à des poursuites devant la juridiction compétente.

Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "Conditions générales") ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés par le Vendeur sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales lors de la validation de la commande. Toute validation de sa commande vaut acceptation des Conditions générales sans exception. Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande.   

Article 2 : Identification de l'auteur de l'offre

N° SIRET : 378 955 116 000.58

TVA intracommunautaire : FR 43 378 955 116

Adresse du siège : 153 boulevard Haussmann 75 008 Paris

Téléphone : 01 53 77 66 00

Article 3 : Offre et disponibilité des produits

Les offres des produits sont valables tant tant qu'une quantité supérieure à 0 est visible. Les produits sont proposés à la vente dans l'ensemble des pays reconnus par la communauté internationale.

Toutefois, les gestionnaires du Site se réservent la possibilité de ne pas servir la commande en cas de dysfonctionnement informatique, auquel cas le Client concerné en sera directement informé.

Article 4 : Prix des produits et montant de la commande

4.1. Prix de vente des produits

Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de l'achat par le Client. Ces prix de vente sont indiqués T.V.A. incluse, au taux applicable au jour de la commande et ne comprennent pas les frais d'emballage cadeau ni les frais d'expédition facturés en supplément. Tout changement de ce taux sera répercuté automatiquement sur le prix de vente des produits.

Attention : pour une livraison hors territoire de l'Union Européenne, le Client devra en sus s'acquitter des droits de douanes et autres taxes dues au titre de l'importation de produits sur le territoire de livraison.

4.2. Montant total de la commande

Le montant total de la commande est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement et d'expédition inclus. Il est repris dans l'e-mail de confirmation de commande et dans la facture électronique téléchargeable une fois le paiement effectué ou à partir du compte créé par le Client.

Article 5 : Passation de la commande

Le Client passe sa commande d'un ou plusieurs produits offerts à la vente sur le Site.

En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire concerné, la commande est automatiquement annulée. Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu à l'article 7 (exercice du "Droit de rétractation") des présentes Conditions générales.

Article 6 : Confirmation de commande

Une fois le paiement effectué, le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande.  L'e-mail de confirmation accuse réception de la commande. Cet e-mail constitue pour le Client une preuve de sa commande que le Vendeur lui recommande de conserver.  

Article 7 : Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander auprès du Service Clients soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagés, soit l'échange du produit contre un produit de qualité et prix équivalents. Pour ce faire, il aura le soin de sélectionner le transporteur de son choix pour retourner sa commande, incluant son bon de commande avec mention des articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état à l'adresse suivante :

Comptoir Culturel, 153 boulevard Haussmann, 75008 Paris, FRANCE

Dès réception du ou des dits produits, le Service Clients prendra contact avec le Client (par e-mail ou téléphone) pour remédier au problème signifié dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle a été exercé le droit de rétractation.

En cas de demande de remboursement, le Vendeur s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagés. Ce remboursement s'effectue exclusivement par virement bancaire.

Conformément à l'article L. 120-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le Client, ainsi que pour les journaux, périodiques ou magazines.  

Article 8 : Paiement sécurisé

Les paiements en ligne sont réalisés via le système de paiement sécurisé VERIFONE. Via ce système, le Vendeur garantit la sécurité et la confidentialité des données des clients relatives à leurs moyens de paiement. Le Vendeur a en effet adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels qu'adresses postales et de courrier électronique, coordonnées bancaires. Le vendeur s'engage à ne pas communiquer les données du Client pour un quelconque motif.

Article 9 : Mode de règlement - Paiement - Facture

9.1. Modes de règlement

Le Client peut choisir de régler sa commande par carte bancaire ou par carte accréditive. Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD / AMERICAN EXPRESS. Le règlement s'effectue exclusivement en euros.

9.2. Opération de paiement

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée. Le Client est invité à imprimer la preuve de la transaction qui s'affichera à l'écran après paiement effectif de la commande.

9.3 Facture

La facture électronique peut être téléchargée par le Client lorsqu'il revient sur le Site après avoir réglé sa commande. Elle est à tout moment accessible par le Client lorsqu'il se connecte à son Compte Client.  

Article 10 : Traitement de la commande - Modes de livraison

10.1 Délai de traitement de la commande

Jours fériés exceptés, les commandes passées du lundi au jeudi sont traitées et expédiées dès le lendemain. Les commandes passées les vendredis, samedis et dimanches sont traitées et expédiées le lundi suivant.

10.2 Modes de livraison proposés

Livraisons en France métropolitaine et Monaco :

Formule Colissimo France avec ou sans signature : livraison sous 48 heures jours ouvrables - livraison sous 72 heures jours ouvrables pour une commande passée un week-end ou veille de week-end, un jour férié ou veille de jour férié.

Livraisons en Outre-Mer : formule Colissimo Outre-Mer (livraison sous 5 à 7 jours ouvrables - livraison sous 7 à 9 jours ouvrables pour une commande passée un week-end ou veille de week-end, un jour férié ou veille de jour férié).

Livraisons en Europe : formule Colissimo International (livraison sous 5 à 10 jours ouvrables - livraison sous 5 à 7 jours ouvrables pour une commande passée un week-end ou veille de week-end, un jour férié ou veille de jour férié).

Ces délais estimés par La Poste sont indicatifs et débutent à réception des colis par leurs services. Ils sont consultables sur le site : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
Comptoir Culturel se dégage de toute responsabilité en cas de grève par les services de distribution.

10.3 Suivi et réception de la commande

Le Client est informé de l'expédition de sa commande par un e-mail contenant un lien de suivi de livraison.

Le Client s'engage à réceptionner les produits commandés à l'adresse de livraison figurant sur l'e-mail de confirmation de commande.

Le Client doit impérativement dater et signer le bordereau de livraison présenté par le transporteur. Ce bordereau daté et signé constitue une preuve en matière de transport et de délivrance.

En cas d'absence du Client, il dispose d'un délai indiqué par le transporteur pour réceptionner son colis.

Attention - En cas de non retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés au Vendeur qui se réserve le droit de rembourser le montant de la commande, hors frais de livraison qui resteront à la charge du Client.

10.4 Echanges et remboursements

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander auprès du Service Clients soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagés, soit l'échange du produit contre un produit de qualité et prix équivalents. Pour ce faire, il devra renvoyer le tout à : Comptoir Culturel - 153 boulevard Haussmann, 75008 Paris

Les échanges et les remboursements ne sont pas possibles en boutique.

Article 11 : Garanties

Les produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l'utilisation. Attention :

- toute garantie légale est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident, en cas de fait du Client, ou encore en cas de force majeure telle que définie à l'Article 13 des Conditions générales ;

- toute garantie est limitée au remplacement ou au remboursement du(es) produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d'une non-conformité ou d'un vice ;

- afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur par écrit de l'existence de la non-conformité du(es) produit(s) livré(s) et du vice caché affectant le(s) produit(s) dans un bref délai à compter de sa découverte.  

- aucun produit ne donnera lieu à échange ou remboursement sans l'accord du Vendeur et avant d'avoir été réexpédié (de préférence dans son emballage) par le Client à l'adresse figurant à l'article 2 des Conditions générales.

Le Service Clients s'engage à échanger le(s) produit(s) concerné(s), ou à rembourser le Client dans les meilleurs délais. Les frais de retour et, le cas échéant, les frais d'envoi du nouveau produit sont pris en charge par le Vendeur.  

Article 12 : Responsabilité

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie à l'Article 13 des Conditions générales. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le Vendeur, propriétaire du Site, s'engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France. Des liens hypertextes peuvent renvoyer le Client vers d'autres sites Internet que le Site. Le Vendeur se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.  

Article 13 : Force majeure

Ni le Vendeur, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure. Sans que cela soit limitatif, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles internes ou externes à la société, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d'internet.  

Article 14 : Preuve - Conservation - Archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du Code Civil.   

Article 15 : Protection des données personnelles

- Droit d'accès au fichier

Les informations nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement et à l'acheminement des commandes ainsi qu'à l'édition des bons de livraison et des factures. Les données personnelles collectées sont traitées par le Vendeur dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté » :

* le Client est informé que ce traitement autorisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.  

* le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit auprès du Vendeur en envoyant un courrier en ce sens auquel il joindra un justificatif de son identité (photocopie d'une pièce d'identité) à l'adresse suivante : sav@comptoirculturel.com.

Le Client concerné peut consentir au moment de la collecte de ses informations personnelles, à la communication de ces données à des tiers, ainsi qu'à recevoir par e-mail des lettres d'information sur l'actualité des expositions, les événements et les offres promotionnelles au sein de la boutique Comptoir Culturel. Pour cela, il lui suffit de cocher les cases correspondantes. Par la suite, conformément à la réglementation en vigueur, il peut à tout moment se désinscrire de la liste de la newsletter et de la liste des tiers en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : sav@comptoirculturel.com.

Le Client peut également être amené à recevoir à son adresse postale des propositions d'entreprises partenaires. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit de le préciser au Vendeur soit par courrier, soit par e-mail, en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, et éventuellement son numéro de client.

Article 16 : Cookies

Pour faciliter votre navigation sur le Site, le Vendeur utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui ont pour objet de signaler la visite de ce dernier sur le Site, à l'occasion de la consultation d'autres pages du Site ou lors d'une nouvelle visite, et d'enregistrer des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de consultation...). Les informations ainsi recueillies par le Vendeur faisant l'objet d'un traitement informatisé, vous avez un droit d'accès, de rectification et de suppression dans les conditions énoncées à l'article 15.  

Article 17 : Intégralité des conditions générales

Les Parties reconnaissent que les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité de l'accord conclu entre elles. Si, pour une quelconque raison, l'une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions générales, ni altérer les autres dispositions des conditions générales.  

Article 18 : Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales, ainsi que toute commande passée par le Client sont régies par la loi française.

Toute réclamation doit être faite de manière appropriée et permettant de conserver la preuve du fait litigieux, en précisant le détail de votre insatisfaction ainsi que votre numéro de commande. Toute réclamation doit être formulée auprès du Comptoir Culturel par voie postale à l'adresse : Comptoir Culturel, 153 boulevard Haussmann, 75008 Paris, FRANCE

Dernière mise à jour : 15/01/2024